Yves Niort : Caveaux, entretien de monuments et chambre funéraire à Thouars.

YVES NIORT
Services Funéraires
Marbrerie
Travaux de cimetière
Téléphone05 49 66 15 17
79100 THOUARS
 Sarl Yves Niort

Formalités après décès

Les démarches administratives après un décès sont longues, compliquées, pénibles. Elles peuvent se résumer par : «c’est le parcours du combattant ».

Nous mettons à votre disposition ce mini-guide, qui vous donnera un aperçu des démarches à effectuer une fois que la déclaration de décès est faite. Vous trouverez des lettres types que vous pourrez adapter en fonction de votre situation. Bon courage….

Si chaque démarche ravive le souvenir du défunt, si la paperasse n’est pas votre fort, si vous n’avez pas le temps, si vous êtes découragé par l’ampleur de la tâche….

Venez-nous en parler, nous avons la solution. Nous vous mettrons en contact avec nos partenaires professionnels qui feront vos démarches dans la plus stricte confidentialité.

  • Vous serez plus vite payé par les organismes
  • Vous découvrirez peut-être des droits ou des aides spécifiques inconnus
  • Le règlement de votre succession sera accéléré
  • Vous abaisserez vos frais administratifs
  • Vous ressentirez un grand soulagement moral

Démarches à réaliser dans les 7 jours

  • La personne décédée est retraitée :
    Avertir les organismes de retraite : caisse de sécurité sociale, caisse(s) de retraite complémentaire(s). Afin de permettre le versement des éventuels arriérés voir la mise en œuvre d’une pension de réversion pour le conjoint survivant.
  • La personne décédée est salariée :
    Informer l’employeur. Ce dernier met fin au contrat de travail et verse les soldes de salaires et d’indemnités. Le cas échéant, il met en œuvre le contrat de prévoyance collective de l’entreprise.
    Avertir la caisse d’assurance maladie dont dépend la personne décédée (CPAM, MSA…). Ceci permet de faire jouer, le cas échéant, l’assurance décès et l’assurance veuvage
  • La personne décédée est au chômage :
    Prévenir le Pôle-Emploi

Quel que soit la situation de la personne décédée

  • Informer la société d’assurance ou la mutuelle à laquelle est affiliée la personne décédée. Ceci permet, le cas échéant, la mise en œuvre d’un éventuel contrat d’assurance vie et/ou la prise en charge des frais d’obsèques.
  • Informer le ou les organismes gestionnaires du ou des comptes de la personne décédée : banques, caisse d’épargne, la Poste…
  • Avertir le notaire de la personne décédée, afin de préparer le règlement de la succession.
  • Avertir le syndic de copropriété si la personne décédée est propriétaire

Démarches à réaliser dans les 30 jours : Prévenir

  • Les sociétés d’assurances
    Les informer du décès afin de pouvoir, procéder à la résiliation des contrats (auto, habitation, etc.) ou toucher le capital décès d’un contrat d’assurance.
  • Les sociétés de crédit
    Les informer du décès afin de faire jouer les éventuelles assurances décès liées aux contrats de crédit.
  • Les fournisseurs de gaz, électricité, téléphone, eau, …
    Les informer du décès afin de pouvoir procéder soit à la résiliation des abonnements, soit au changement de nom.
  • Notaire
    Le passage par un notaire est obligatoire si le défunt est propriétaire d’un bien immobilier, s’il avait fait une donation au dernier vivant, un testament.

Remarques : Le notaire - régler les démarches administratives ne lui est pas imposé par la loi et le notaire n’en détient pas seul la compétence. Cela peut être fait par quelqu’un d’autre.

Démarches à réaliser dans les 6 mois

  • Contacter l'administration fiscale
    Transmettre au centre des impôts la déclaration de succession – Régulariser les différents impôts qui restaient dus par la personne décédée…

Courriers types
Permanence décès 24/24h et 7/7 jours - Tél. 05 49 66 15 17